Conditions Générales d'Utilisation


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BattleSquad propose à l'Utilisateur une palteforme de mise en relation des joueurs de jeux vidéo en ligne et offrant divers services tels que la possibilité de jouer à des tournois en ligne. (Ci-après les "Services").

Dans le cadre des Services, l'Utilisateur peut fournir à BattleSquad des contenus qui peuvent notamment être constitués de textes, images, sons, vidéos, liens hypertextes, sans que cela soit exhaustif (ci-après "Les contenus"), qui seront hébergés par Battlesquad dans le cadre des Services.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

En utilisant les Services, l'utilisateur accepte les présentes CGU et s'engage à s'y conformer.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Afin d'utiliser les Services, l'utilisateur doit être une personne physique dont l'âge doit correspondre à la classification PEGI en vigueur sur le jeu sur lequel elle compte utiliser les Services et être capable juridiquement de contracter. L'accès à la compétition par des mineurs est conditionnée par la nécessité de pouvoir fournir une autorisation parentale expresse, comportant des informations claires quant à la signalétique PEGI apposée sur les jeux utilisés comme support à la compétition. L'Utilisateur doit également disposer d'un accès internet. Les éventuels frais correspondants à cet accès sont à la charge de l'Utilisateur qui doit de plus se munir de tout matériel et logiciel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau internet.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BattleSquad, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Battlesquad. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Territoire.

Les Services proposés sont destinés à être utilisées depuis le territoire Européen.

4. Inscription et Compte Utilisateur.

4.1. Ouverture d'un compte

Pour pouvoir utiliser des Services proposés par Battlesquad, l'Utilisateur doit ouvrir un compte sur le Site et remplir une fiche d'identification avec des champs obligatoires. L'Utilisateur s'engage à fournir des données complètes, précises et exactes et, en cas de modification de totu ou partie de ces données, à procéder immadiatement à leur mise à jour.

Si tous les champs obligatoires ne sont pas remplis, l'Utilisateur se vera l'accès refusé à la création d'un compte Utilisateur.

Battlesquad se réserve le droit de demander à l'Utilisateur toute pièce justificative afin de vérifier l'exactitude des informations fournies par l'Utilisateur.

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte sur le site. BattleSquad se réserve le droit de clôturer les Comptes multiples créés par le même Utilisateur.

4.2. Nom d'utilisateur et mot de passe

Lors de l'inscription, l'Utilisateur sera invité à choisir un nom d'utilisateur unique et qu'il ne soit pas utilisé par un autre Utilisateur, ainsi qu'un mot de passe. Le nom d'utilisateur de L'Utilisateur ne doit pas être obscène, menaçant, raciste, offensant, péjoratif, diffamatoire ou autrement contraire aux présentes CGU, ni porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'un tiers.

L'Utilisateur s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité de son mot de passe. L'utilisateur est le seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès de son Compte par un tiers au moyen de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. L'utilisation de son nom d'utiliusateur et de son mot de passe est réalisée sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur, qui dégage Battlesquad de toute responsabilité liée à son utilisation par lui-même ou un tiers.

5. Points Battlesquad.

5.1. Les points gagnés

L'Utilisateur pourra demander à tout moment le retrait de ses points BS qu'il a acquis lors de sa participation aux Services, en suivant la procédure de retrait depuis la rubrique Points. Les retraits ne pourront s'effectuer que sur un compte Paypal.

Dans le cas où l'Utilisateur demanderait des retraits trop fréquents, Battlesquad se réserve toutefois la possibilité de lui demander des justificatifs avant de permettre un retrait.

L'Utilisateur pourra retirer l'argent de son Compte à partir d'un montant de 20 euros.

6. Les lots.

6.1. Liste des lots

Lorsque des lots sont mis en jeu par Battlesquad dans le cadre des Services, leur liste est précisée sur le Site pour chaque Service concerné.

Les lots offerts par Battlesquad peuvent consister en des Points BS ou tout autre lot. Les lots mis en jeu par Battlesquad ne comprennent que ce sui est indiqué sur le Site. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des Utilisateurs, à aucune contestation.

La valeur des lots indiquée sur le Site n'est qu'indicative. BattleSquad se réserve le droit de remplacer tout lot annoncé sur le Site, en tout ou partie, par un lot différent d'une valeur monétaire au moins équivalente.

Les photographies ou autres illusatrations utilisées sur le Site ou sur tout autre support de communication de Battlesquad pour présenter les lots n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractèristiques du lot finalement attribué.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

6.2. Remise des lots

Les vainqueurs des lots sont désignés par Battlesquad, dont les décisions sont souveraines.

Les lots conistant en des Points BS sont crédités par Battlesquad de l'Utilisateur dans un délai de deux heures suivant l'annonce des vainqueurs par Battlesquad.

Pour les autres lots éventuellement gagnés par l'Utilisateur, Battlesquad adressera un email à l'Utilisateur lui confirmant qu'il a gagné lesdits lots, et l'invitant à confirmer son adresse postale sur le Site. Les lots seront adressés par l'adresse postale indiquée par L'Utilisateur. A défaut de réponse de l'Utilisateur dans un délai de huit (8) semaines suivant l'envoie de l'email susvisé par Battlesquad, l'Utilisateur sera considéré comme renonçant au lot qu'il a gagné et Battlesquad sera libre de disposer dudit lot à sa convenance.

7. Obligations de l'Utilisateur.

7.1. Obligations générales

Les Services de Battlesquad sont accessibles par l'Internet.

L'internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous.

7.2. Utilisation du Compte de l'Utilisateur

Le Compte de l’Utilisateur lui est strictement personnel. L’Utilisateur s’interdit par conséquent de prêter son Compte à tout tiers, ou de laisser tout tiers utiliser son Compte de quelque manière que ce soit.

L'utilisation de robots, automates, appareils mécaniques, appareils électroniques ou tout autre appareil permettant des décisions automatiques sur n'importe quelle partie du Site ou en lien avec n’importe quel Service est strictement interdite.

7.3. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal à l’égard de battlesquad et des autres utilisateurs du Site. Il s’engage à ne pas tricher dans le cadre de son utilisation des Services, à respecter ses adversaires et à rester courtois en toute occasion.

7.4. Contenus de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît être détenteur de tous les droits nécessaires sur ses Contenus ainsi que de toutes informations accessibles sur les pages web vers lesquelles mènent éventuellement ses Contenus. Il en est, en conséquence, le seul responsable et garantit en outre que tous les Contenus qu’il éditera seront en stricte conformité avec les présentes CGU. Dans ce cadre :

IL EST EN PARTICULIER INTERDIT A L’UTILISATEUR, PAR LE BIAIS DE SES CONTENUS, DE FAIRE L'APOLOGIE DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE, D’INCITER A LA HAINE RACIALE, A LA PORNOGRAPHIE INFANTILE, A LA VIOLENCE OU A DES ATTEINTES A LA DIGNITE HUMAINE AINSI QU’AUX ACTIVITES ILLEGALES DE JEUX D'ARGENT.

L’Utilisateur concède à Battlesquad pendant la durée de son utilisation des Services le droit de reproduire et de représenter les Contenus en tout ou partie sur le Site, ainsi que sur tout support publicitaire ou promotionnel, et notamment sur internet, supports papiers, films, supports numériques, par voie hertzienne, par câble, par satellite ou par télédiffusion. Les droits listés ci-dessus sont concédés à Battlesquad en vue de toute exploitation, que celle-ci soit publique ou non, commerciale ou non, promotionnelle ou non.

L'Utilisateur garantit Battlesquad, ainsi que ses dirigeants, préposés et partanaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le Contenu de l'Utilisateur. A cette fin, l'Utilisateur accepte de les indemniser intégralement, notamment en remboursant les frais qu'ils auront engagés pour le traitement du litige et pour leur défense (frais d'huissiers, frais d'avocats, etc.) et en prenant en charge le montant de leurs condamnations éventuelles (dommages et intérêts, frais de publication, astreintes, etc.).L'Utilisateur s'engage également à intervenir dans le cadre de tous pourparlers engagés avec le plaignant et à prendre en charge l'intégralité des indémnités transactionnelles qui lui serait dues.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BattleSquad est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BattleSquad.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Limitations de responsabilité.

Battlesquad agit en tant qu’éditeur du site. BattleSquad est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Battlesquad ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Battlesquad ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

10. Gestion des données personnelles.

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

10.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Battle Squad. Battlesquad est représenté par Paganotto Romain, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Battlesquad s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et Utilisateur, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Battlesquad traite des Données Personnelles, Battlesquad prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles battlesquad les traite.

10.2 Finalité des données collectées

Battlesquad est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Battlesquad ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

10.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

Dès que Battlesquad a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, BattleSquad s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment BattleSquad utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Battlesquad par mail à l’adresse suivante :

  [email protected]
 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Battlesquad corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à BattleSquad par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (CNIL).

10.4 Protéction des données personnelles

Battlesquad s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur. Pour autant, Battlesquad reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Battlesquad s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l'Utilisateur est portée à la connaissance de Battlesquad, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le Site ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de BattleSquad et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont principalement les agents de notre service client.

11. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateur de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

11.1. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

12. Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BattleSquad. Cependant, BattleSquad n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Battlesquad peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

13. Protection de la vie privée

Les données personnelles que l’Utilisateur est amené à communiquer à Battle Squad sont collectées conformément à la loi no78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 aux fins de lui permettre d’utiliser les Services.

Conformément à cette loi, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qui s’exerce à l'adresse électronique. L’Utilisateur peut également modifier les informations qui le concernent dans la rubrique Paramètres du Site.

Le Site comporte un système d’identification par cookies strictement nécessaire à l’utilisation des Services. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire variant en fonction des options choisies. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur, auquel cas Battle Squad décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement des Services.

Les données personnelles collectées pourront être transmises par BattleSquad à ses partenaires. BattleSquad pourra également effectuer des statistiques d’utilisation et partager ces statistiques avec ses partenaires.

BattleSquad utilisera également les données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de traitement de lutte contre la fraude, afin de vérifier que l’Utilisateur se conforme en tous points aux présentes CGU.

14. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Agen